Ce texte d'une trentaine de mesures prévoit notamment une facilitation des projets photovoltaïques. Il modifie également des dispositions dans des domaines divers dont l'urbanisme, la construction et l'habitation, l'environnement ou encore la sécurité intérieure.
Publié le 28/07/2026 12:47
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Le centrale photovoltaïque de Cestas (Gironde), le 25 septembre 2025. (THIERRY GRUN / ONLY FRANCE / AFP)
Le deuxième "méga-décret" de simplification des normes des collectivités locales et de l'action de l'Etat dans les territoires a été publié mardi 28 juillet au Journal officiel. Il prévoit notamment une facilitation des projets photovoltaïques.Le texte d'une trentaine de mesures s'inscrit dans le vaste chantier de simplification lancé par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Il arrive après un premier "méga-décret" de 36 mesures publié en février, qui contenait notamment la fin de l'obligation de vidange annuelle des piscines municipales.Le nouveau décret modifie des dispositions dans des domaines divers dont l'urbanisme, la construction et l'habitation, l'environnement ou encore la sécurité intérieure. Il prévoit notamment de relever de 1 à 3 mégawatts le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque doit être soumis à une évaluation environnementale systématique.En matière de logements sociaux, le texte exclut la population carcérale du champ pris en compte pour calculer la part de logements HLM obligatoire pour une commune, comme défini dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). La modification de documents d'urbanisme se retrouve aussi simplifiée. En mai, l'ONG France Nature Environnement avait dénoncé des "régressions" concernant le droit de l'environnement dans les différents textes de simplification, de réindustrialisation et de massification de la production de logements défendus par le gouvernement.
