Au Sénat, lors de l’examen de la réforme de la justice pénale, à Paris, le 13 avril 2026. LUDOVIC MARIN/AFP
Le Sénat a adopté, dans la nuit de mercredi 24 à jeudi 25 juin, le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités, qui assouplit les règles de consommation foncière, sans toutefois retenir une disposition controversée visant les centres communaux d’action sociale.
Ce texte très technique de près d’une quarantaine d’articles se présente comme le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement pour lever « le carcan normatif étouffant » qui pèse sur les collectivités. « Les collectivités locales ne demandent pas moins de droits, elles demandent un droit meilleur », a déclaré en introduction la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel.
Le projet de loi concerne de nombreux volets : fonctionnement, ressources humaines, gestion budgétaire, urbanisme, droit funéraire. En septembre, à son arrivée à Matignon, le premier ministre, Sébastien Lecornu, avait promis un « grand acte de décentralisation », érigeant les collectivités comme une priorité de son action. Quelques mois plus tard, les ambitions sont revues à la baisse, faute notamment de majorité à l’Assemblée nationale.
