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Projets photovoltaïques, logements sociaux, sécurité intérieure... Le deuxième "méga-décret" de simplification publié au Journal officiel
Ce texte d'une trentaine de mesures prévoit notamment une facilitation des projets photovoltaïques. Il modifie également des dispositions dans des domaines divers dont l'urbanisme, la construction et l'habitation, l'environnement ou encore la sécurité intérieure.
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franceinfo.fr
Projets photovoltaïques, logements sociaux, sécurité intérieure... Le deuxième "méga-décret" de simplification publié au Journal officiel
Ce texte d'une trentaine de mesures prévoit notamment une facilitation des projets photovoltaïques. Il modifie également des dispositions dans des domaines divers dont…
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lemonde.fr
Collectivités locales : urbanisme, environnement, sécurité…, le deuxième « méga-décret » de simplification publié au « Journal officiel »
Le gouvernement prépare déjà un troisième « méga-décret » pour poursuivre la simplification des normes, avec un objectif de 140 mesures d’ici à l’automne.