Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Économie Économie Économie Canicules et vagues de chaleur Canicules et vagues de chaleur Canicules et vagues de chaleur Chronique Rafaële Rivais Si les maires ne peuvent passer outre un avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France, le Parlement étudie néanmoins un allègement pour les protections solaires. Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 2 min. Article réservé aux abonnés L’assemblée générale des copropriétaires n’est pas la seule instance qui peut s’opposer à un projet d’installation de climatiseur sur la façade d’un immeuble d’habitation. L’architecte des bâtiments de France (ABF) peut, lui aussi, avoir son mot à dire, comme le montre l’affaire suivante. Le 24 novembre 2023, M. X, habitant de Tourves, commune rurale du Var, dépose en mairie une déclaration préalable de travaux, en vue de créer une ouverture sur la façade d’une maison et d’installer deux appareils de climatisation. La commune transmet le dossier à l’ABF. En effet, aux termes de l’article R. 423-54 du code de l’urbanisme, « lorsque le projet est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques », l’« autorité compétente » doit recueillir l’accord de ce gardien du patrimoine. Or la parcelle cadastrale G 241 concernée par le projet est comprise dans le périmètre délimité des abords des monuments historiques de Tourves. Elle se trouve à une cinquantaine de mètres de la fontaine de la place de la Mairie, à quelque 150 mètres des ruines du château de Valbelle qui surplombe le village, et à 400 mètres de l’oratoire Saint-Antoine. Le 8 décembre 2023, l’ABF émet un avis défavorable. Néanmoins, le maire de Tourves, Jean-Michel Constans (divers droite), prend un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable. « Les climatiseurs devaient être posés à l’arrière d’un bâtiment donnant sur une cour intérieure de la mairie, sans cône de visibilité avec les monuments historiques », explique-t-il au Monde. « Esthétiquement, ce n’était pas gênant », estime-t-il, tout en précisant qu’il n’entend pas « s’opposer de manière systématique aux ABF », dont il suit les avis « à 99,9 % ». « Je suis même le premier à m’opposer à certaines installations de panneaux photovoltaïques », ajoute-t-il. Volets et stores Le 27 février 2024, le préfet du Var demande à M. Constans de retirer son arrêté. Par un courrier du 8 avril 2024, celui-ci refuse. Le préfet saisit alors le tribunal administratif de Toulon d’un recours pour excès de pouvoir. Il rappelle que le maire est en situation de « compétence liée » par rapport à l’ABF. L’avis « conforme » de celui-ci est nécessaire lorsque les travaux sont situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable (article L. 632-1 du code du patrimoine) ou dans les abords des monuments historiques (article L. 621-30). Il vous reste 28.95% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.