Lundi, Donald Trump a signé une série de décrets visant à imposer des droits de douane de 50 % sur tout une gamme de produits, à partir du 19 août. Il a invoqué l’article 338 de la Loi sur les tarifs, un vestige de 1930. Quelle est cette loi ? Comment Trump justifie-t-il son utilisation ? Le Devoir fait le point avec Alan Sykes, professeur à la Faculté de droit de l’Université Stanford, et Wolfgang Alschner, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Qu’est-ce que la section 338 de la Loi sur les tarifs ?L’article 338 de la Loi sur les tarifs date de 1930. Selon Washington, elle « autorise le président à imposer des droits de douane, entre autres, sur des importations en provenance d’un pays étranger afin de compenser la charge ou le préjudice résultant d’une discrimination ou d’une imposition inégale de la part de ce pays à l’égard du commerce des États-Unis ».Selon M. Alschner, bien que cette loi ait été utilisée comme menace à plusieurs reprises contre d’autres pays, elle n’avait jamais été utilisée jusqu’à lundi.M. Sykes précise que cette loi n’exige aucune « conclusion émise par des agences [gouvernementales] », aucun rapport, avant son adoption, ce qui représente un avantage pour Donald Trump. Il cite par exemple l’article 301 qui exige « des conclusions de la part du Bureau du représentant américain au commerce ».
