France PolitiqueMarine Le Pen inéligiblePolitique. La députée du RN, condamnée en appel pour détournement de fonds publics, n'est plus inéligible mais devra porter un bracelet électronique.Publié le 07/07/2026 à 19:02La cour d'appel de Paris a ouvert la voie à une quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en réduisant sa peine d'inéligibilité.REUTERSQuand la justice devient-elle "politique", formule à connotation péjorative ? Quand son glaive ne fait-il que prononcer des sanctions "individualisées", exigence à valeur constitutionnelle ? La condamnation en appel de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN a mis en lumière la frontière ténue - existe-t-elle vraiment ? - entre ces deux approches lorsque le prévenu d'un procès est lui-même un responsable politique, de surcroît candidat à l'élection présidentielle.Marine Le Pen a été condamnée ce mardi 7 juillet à trois ans de prison, dont un an ferme à purger à domicile sous bracelet électronique, et à quinze mois ferme d'inéligibilité. Cette peine civile est considérée comme purgée, après une condamnation en première instance à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate en mars 2025. Cette fameuse exécution provisoire, si décriée par les cadres RN, a peut-être sauvé la députée du Pas-de-Calais. "Les juges ont calibré leur décision"La voilà libre de se présenter à la magistrature suprême. Dans un communiqué de presse, la cour d'appel de Paris juge que la peine d'inéligibilité exécutée par Marine Le Pen a "réparé l’atteinte à la probité dans une mesure compatible avec les garanties fondamentales reconnues au citoyen et que l’ignorer porterait atteinte au principe de liberté des candidatures, condition essentielle à une expression démocratique du suffrage universel".Et tant pis si cette exécution était purement théorique : Marine Le Pen n'a pas été déchue de son mandat parlementaire en vertu d'une jurisprudence constante et n'a pas été empêchée de concourir à un scrutin national durant l'année écoulée - aucun n'était organisé. "Les juges ont calibré leur décision, souligne l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. Ils n'ont pas donné le sentiment de plier sous le poids de l’opinion en affadissant la peine et n'ont pas prêté le flanc aux accusations de perturbation de l'élection présidentielle. Dans le fond, ils ont sanctionné sévèrement des faits tout en faisant preuve de justesse dans l'individualisation de la peine."Une peine d'inéligibilité réduite à néant En vertu de ce principe, chaque peine doit tenir compte des caractéristiques propres au prévenu. Ses motivations, sa personnalité, comme son environnement social. Cette "individualisation" est ici pleine d'ambiguïtés. Marine Le Pen, autrice d'une infraction avec une teinte politique évidente, est presque protégée par son statut de présidentiable. Voilà la peine d'inéligibilité réduite à néant en raison du profil politique du prévenu, au nom d'une légitime individualisation des peines. A quelques jours de la décision, une ancienne ministre s'interrogeait : "Ce n'est pas en fonction de sa popularité qu'on est ou pas coupable. Cela signifierait qu'il y a une impunité en raison de l'impopularité. A partir de quel niveau de popularité d'ailleurs ? Elle est à 35 %. Si elle était 25 %, cela serait suffisant ?"Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics. A la clé : une année sous bracelet électronique. "C'est une décision habile, note Jean-Jacques Urvoas. Les juges la renvoient à sa responsabilité de condamnée." Et lui laissent le soin de trancher un dilemme politique : renoncer à la présidentielle ou s'engager dans la bataille les mains liées. Sa candidature n'est pas frappée d'interdit, mais pourrait être entravée au quotidien par une série de contraintes. Manière de donner corps à sa condamnation, malgré l'absence d'inéligibilité effective. La décision résume les injonctions contradictoires parfois posées à la justice dans cette affaire. Les juges ont été appelés à sanctionner durement une infraction pénale, sans perturber le jeu démocratique. Il leur a été demandé de tenir compte de la qualité de Marine Le Pen, sans évidemment tomber dans la fameuse "justice politique". La quadrature du cercle.