Publié le 05 juillet 2026 à 11:38.
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Dans le détail, 12,96 millions de «cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales» pour 2010 et 9,5 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune entre 2012 à 2015 sont «remis à la charge» de M. Arnault et son épouse, selon cet arrêt en date du 2 juillet, consulté par l’AFP.Ce jugement s’apparente à un nouveau chapitre d’une longue saga financière, judiciaire et politique. «Le 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a déchargé (le couple Arnault) de l’ensemble de ces impositions et pénalités», est-il rappelé.
Notre enquête: Comment Bernard Arnault, l’homme le plus riche du monde, étend son empire au-delà du luxe
En mars 2021 et novembre 2023, le ministre de l’Economie – à l’époque, Bruno Le Maire – avait demandé à la cour administrative d’appel d’annuler ce jugement, demande rejetée avant que le Conseil d'Etat ne renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel.L’histoire n’est pas finie. La première fortune de France et huitième mondiale à ce jour (165 milliards de dollars, d’après The Bloomberg Billionaires Index) a annoncé déposer un recours devant le Conseil d'Etat, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration. «Cette décision qui infirme celle prise en première instance, et même celle déjà rendue par cette cour, fera l’objet d’un recours devant le Conseil d'Etat», a réagi un porte-parole de M. Arnault joint par l’AFP.Le recours en appel n’est pas suspensif, d’après le site du ministère de la Justice. Le justiciable peut cependant «demander au Conseil d’État de reporter l’exécution de la décision qui fait l’objet du recours, dans l’attente de son jugement». Le couple Arnault estime que l’administration «a procédé non à un simple contrôle sur pièces, mais à un examen de leur situation fiscale personnelle sans respecter les garanties applicables à un tel contrôle», d’après la décision de la justice administrative.Pendant l’enquête, la France a demandé l’assistance du Luxembourg et des Bahamas, où le patron de LVMH possède une île, est-il précisé.
