La loi de novembre 2025, intégrant la notion de consentement à la définition du viol dans le code pénal, « ne peut s’appliquer qu’à des faits commis après son entrée en vigueur », souligne la Cour d…
Justice — Parti pris
par Fabrice Arfi
Justice — Enquête
par Antton Rouget
Enfances
La Cour de cassation a estimé que la loi de 2025 était « plus sévère » que la précédente, et le code pénal prévoit qu’une loi…
L’Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre l’imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l’humanité, à ceux…
Pensée en miroir de l’ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales, cette disposition était une des…
« Une partie de la société ne veut pas voir l’inceste », mais « une autre le pratique en toute impunité »: une commission…
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l’affaire des…
La mission interministérielle d’inspection pointe des retards et des ratés qui s’expliquent grandement par le manque de…
