Le jour J est arrivé pour l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Ce mercredi, les négociateurs commerciaux des trois pays se réuniront virtuellement pour sceller l’avenir de l’accord de libre-échange. En coulisses, le gouvernement canadien se prépare déjà à ce que les États-Unis refusent de reconduire l’accord tel quel. Voici cinq questions pour bien comprendre ce que cela implique.
Qu’arrivera-t-il si l’accord n’est pas renouvelé ?
Trois scénarios étaient envisageables à l’issue de la révision de l’accord de libre-échange : son renouvellement, qui l’aurait prolongé jusqu’en 2042 ; son non-renouvellement ; ou encore le retrait pur et simple de l’un des pays signataires.C’est le deuxième scénario qui semble fort probablement se dessiner. Le non-renouvellement ne signifie toutefois pas la fin de l’accord.Le texte prévoit en effet un filet de sécurité : il demeurera en vigueur pendant une période additionnelle de dix ans, à moins qu’une entente ne soit conclue d’ici là. « S’il y a vraiment une date butoir à retenir, c’est bien le 1er juillet 2036 », résume le professeur de science politique à l’Université Laval, Érick Duchesne.Ce non-renouvellement n’a d’ailleurs rien de surprenant, rappelle le spécialiste de l’économie politique internationale. Même si le gouvernement canadien tente depuis des mois de convaincre Washington de renouveler l’accord, les Américains ont toujours fait savoir qu’un renouvellement était exclu sans d’importantes concessions canadiennes.Que se passera-t-il après le 1er juillet ?C’est après cette date de tombée que le plus difficile commencera. L’ACEUM sera maintenu, mais les trois pays devront désormais renégocier les termes de l’accord chaque année, jusqu’à ce qu’ils trouvent un terrain d’entente ou, à défaut, jusqu’à son expiration définitive en 2036.Il n’y a toutefois aucune feuille de route claire qui dicte le déroulement ou la fréquence de ces révisions annuelles. Les trois partenaires devront donc établir eux-mêmes le calendrier et les modalités de leurs futures rencontres.Ce statu quo est-il une bonne nouvelle ?Oui et non. Du côté canadien, il est perçu comme un moindre mal, puisqu’il permet de maintenir, à court et à moyen terme, l’exemption de droits de douane américains pour une majorité des exportations canadiennes.Or, la période de limbo qui s’amorcera pourrait rapidement entraîner des répercussions économiques au Canada, puisqu’elle risque de freiner les investissements des entreprises en quête de stabilité.À cela s’ajoute une véritable épée de Damoclès : la possibilité pour un pays de se retirer de l’accord. Le président Donald Trump, qui a souvent exprimé son insatisfaction à l’égard de l’ACEUM, n’aurait qu’à donner un préavis écrit de six mois pour s’en désengager complètement. C’est ce que prévoit la clause 34.6 du texte de l’accord.« Le simple fait de se demander si Trump va l’invoquer ou s’il va y avoir de nouveaux tarifs, ce n’est pas très bon pour la consolidation de l’économie nord-américaine », indique Érick Duchesne.
















