Des deux frères, l’un avait fui à Dubaï pour fuir la justice. Jugés pour des escroqueries en bande organisée le 11 mai dernier, les deux frères, âgés de 33 et 36 ans, ont été relaxés par le tribunal de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ce lundi 22 juin. « Les faits ne sont pas assez caractérisés », a estimé la cour.Les enquêteurs soupçonnaient le duo avec leur société Dev’compétences d’être au cœur d’une vaste fraude au compte personnel de formation (CPF). Entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2023, près de 300 salariés auraient vu leurs droits utilisés à leur insu via cette entreprise de Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne), pour un préjudice estimé à 550 000 euros.Sur 489 salariés, 282 « victimes de manœuvre frauduleuse »L’affaire débute en septembre 2024 par une plainte de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à l’encontre de Dev’compétences. Une victime s’étonne de ne plus avoir de crédits sur son CPF alors qu’elle n’a entamé aucune demande dans ce but.La CDC avait constaté que 90 % des demandes de formation partaient d’une même adresse Internet à l’étranger. Les soi-disant bénéficiaires de ces formations, via le CPF sur le site de France Connect, n’ont pourtant jamais effectué de démarches pour une quelconque formation.En clair, une ou plusieurs personnes auraient utilisé des numéros de sécurité sociale pour pirater des comptes CPF, le tout en lien avec la société implantée en Seine-et-Marne.La brigade de recherches de la gendarmerie de Fontainebleau avait récupéré le dossier et était remontée sur 489 salariés, dont 282 « sont victimes de manœuvre frauduleuse », avait précisé la présidente du tribunal lors de l’audience. Seules 85 s’étaient constituées partie civile.Le 11 mai dernier, la représentante de l’État avait requis 24 mois de prison, dont onze mois avec sursis, 500 000 euros d’amendes et une interdiction d’exercer toute activité commerciale à l’encontre des deux. Elle avait également requis un mandat d’arrêt à l’encontre de Sami.
Arnaque au CPF : soupçonnés d’avoir détourné 550 000 euros d’argent public, deux frères relaxés
À l’origine du dossier, une plainte de la Caisse des dépôts et consignations déposée en 2024 après l’identification de 282 victimes présumée










