Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Vie quotidienne Vie quotidienne Vie quotidienne Chronique Rafaële Rivais Il peut être tentant d’installer un climatiseur alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient mais, en copropriété, son installation obéit à des règles strictes. Publié aujourd’hui à 15h52, modifié à 16h19 Temps de Lecture 2 min. Article réservé aux abonnés L’épisode de canicule que traverse la France incitera peut-être certains copropriétaires à installer une climatisation sur leur terrasse ou sur le toit. Attention ! En copropriété, la pose d’un climatiseur affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes exige une autorisation de l’assemblée générale adoptée à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. C’est ce que rappelle l’affaire suivante. En 2021, M. et Mme X, propriétaires d’un appartement situé au cinquième étage d’une copropriété parisienne, demandent l’autorisation d’installer un climatiseur privatif sur le toit-terrasse, partie commune de l’immeuble. L’unité extérieure est placée juste au-dessus du lit en mezzanine des époux Y, copropriétaires du septième étage, qui se plaignent aussitôt de nuisances sonores. Par erreur, l’assemblée générale du 18 février 2021 autorise les travaux à la majorité de l’article 24, par 4 659/10 645 tantièmes, alors qu’ils relevaient de la majorité absolue de l’article 25. Le 8 juin 2021, les époux Y assignent le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Paris, afin d’obtenir l’annulation de la résolution litigieuse, la dépose de la climatisation, la réparation du préjudice subi en raison des nuisances sonores et le remboursement des frais exposés pour établir l’existence d’un trouble anormal du voisinage. Lire aussi | Fait-il trop chaud pour la saison ? Retrouvez « La Météo du Climat » du jour dans votre ville « Bourdonnements continus » Ils produisent en effet un constat d’huissier faisant état, dans leur chambre, à 8 heures du matin, de « bourdonnements continus et [de] bruits de mise sous pression de l’unité ». Ils fournissent aussi un rapport établi par la société EDB Acoustic, faisant état d’« émergences non réglementaires en période nocturne ». Le médecin de M. X constate en outre un « trouble anxio-dépressif », attribué au bruit permanent du climatiseur : alors qu’il est responsable de projets musicaux, il ne peut plus effectuer d’enregistrements dans le studio installé sous son lit en mezzanine. Il vous reste 34.68% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.