Publié le 16 juin 2026 à 13:19.
3 min. de lecture
Le taux spécial de TVA de 3,8% pour l'hébergement ne doit pas être reconduit. Le Conseil national n'est pas entré en matière mardi sur un projet en ce sens. Le Conseil fédéral a critiqué une perte de 300 millions de francs de pertes de recettes par an.La sanction est tombée par 105 voix contre 75 et 15 abstentions. La gauche, le PVL et plusieurs élus de l'UDC et du PLR ont rejeté le projet visant à prolonger ce taux préférentiel jusqu'à fin 2035. Le dossier passe au Conseil des Etats.Le taux spécial de TVA applicable aux prestations du secteur de l'hébergement a été introduit en 1996, en tant que mesure temporaire pour soutenir ce secteur qui connaissait alors des difficultés. Depuis, ce taux a été prolongé à six reprises, la dernière fois en 2017 jusqu'à fin 2027.
Des conditions autrement plus favorables qu'en 1996
Les opposants à une nouvelle reconduction ont jugé que ce subventionnement n'était plus justifié pour un secteur florissant. «Personne ne conteste le rôle essentiel de l'hôtellerie pour la Suisse, mais il doit être soutenu en temps de crise», a déclaré Emmanuel Amoos (PS/VS).Or, aujourd'hui, les conditions générales se sont nettement améliorées depuis la crise de 1996. Le nombre de nuitées se situe à un niveau élevé, voire proche d'un record, a rappelé Daniela Schneeberger (PLR/BL) au nom du groupe PLR qui était divisé.
