Un nouveau projet de loi sur l’eau potable destiné aux Premières Nations, que le gouvernement du premier ministre Mark Carney s’apprête à présenter, modifie une disposition d’un projet de loi précédent qui aurait reconnu aux Premières Nations le droit fondamental à l’eau potable.La Presse canadienne a obtenu une version préliminaire du projet de loi portant la mention « pour consultation jusqu’au 11 juin 2026 ». On ignore si des modifications ont été faites depuis la fin de la période de consultation.Certains dirigeants des Premières Nations s’attendaient à ce que le projet de loi soit présenté dès lundi, mais cela n’a pas été le cas. Il est désormais attendu mardi, et la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, doit tenir une conférence de presse.La Chambre des communes devrait suspendre ses travaux vendredi pour la pause estivale, ce qui signifie que le projet de loi ne fera probablement l’objet d’aucun débat ni d’aucun vote avant l’automne.Le précédent projet de loi, connu sous le nom de C-61, avait été présenté en 2023 sous le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau par la ministre des Services aux Autochtones de l’époque, Patty Hajdu.Rédigé en réponse à une action collective contre le gouvernement qui s’est terminée avec un règlement, ce projet de loi allait au-delà des termes de l’entente. Il comprenait une option pour la protection des sources d’eau et reconnaissait l’accès des Premières Nations à une eau potable et propre comme un droit de la personne.Il a été contesté par les provinces de l’Alberta et de l’Ontario, qui s’inquiétaient que cela puisse nuire à l’exploitation des ressources.Le projet, rédigé avec les Premières Nations, a presque été adopté après des semaines d’étude et de débat, mais il a été abandonné lorsque le Parlement a été prorogé l’année dernière.En janvier 2025, quelques mois avant les dernières élections fédérales, Mme Hajdu a déclaré qu’elle espérait que « celui qui constituerait le prochain gouvernement reprendrait ce projet » et l’a qualifié de « texte législatif incroyablement réfléchi, rédigé en collaboration avec les Premières Nations ».
Un projet de loi ne garantit plus l’eau potable comme un droit des Premières Nations
Justin Trudeau avait promis de mettre fin à tous les avis d’ébullition d’eau d’ici 2021, mais il n’y est pas parvenu.










