Un porte-conteneurs dans le port de Los Angeles (Californie), le 28 mai 2026. MARIO TAMA/AFP
Le gouvernement américain a fait appel, mardi 2 juin, de la décision d’un juge imposant le remboursement aux entreprises des droits de douane annulés plus tôt cette année par la Cour suprême, selon des documents consultés par l’Agence France-Presse.
Après la décision de la plus haute juridiction américaine, un juge avait imposé à l’administration d’enclencher le processus de remboursement des surtaxes indûment prélevées, estimées à un montant total d’environ 166 milliards de dollars (près de 143 milliards d’euros) par les services de douanes.
Le juge de la Cour internationale du commerce (CIT) avait accordé un délai à l’agence américaine des douanes (CBP) pour mettre en place le système informatique permettant de lancer cette opération, alors que plus de 330 000 importateurs sont concernés, selon l’agence.
Cette dernière a depuis annoncé avoir entamé les remboursements mais l’appel du gouvernement américain pourrait retarder le processus. Avant même la décision de la Cour suprême, plusieurs entreprises avaient déposé un recours en justice afin de demander le remboursement du trop-perçu par l’Etat, en prévision d’une décision favorable de la haute juridiction.
