Par ce texte, déposé à l'Assemblée nationale mercredi, Violette Spillebout et Paul Vannier viennent traduire les recommandations de leur rapport parlementaire finalisé en juin et consécutif à l'affaire Bétharram.
Proposition de loi française contre les violences scolaires, suite à 140+ auditions dans l'affaire Bétharram. Renforce le contrôle d'État du privé (audits tous les 5 ans), crée un fonds d'indemnisation et interdit les châtiments corporels au Code.
Par ce texte, déposé à l'Assemblée nationale mercredi, Violette Spillebout et Paul Vannier viennent traduire les recommandations de leur rapport parlementaire finalisé en juin et consécutif à l'affaire Bétharram.
France Télévisions
Publié le 28/01/2026 11:38
Temps de lecture : 4min
Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) à l'Assemblée nationale à Paris, le 26 mars 2025. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
Le texte, rédigé dans le sillage de l’enquête parlementaire sur l’affaire de Bétharram, est défendu dans l’Hémicycle par sa…
Plusieurs des mesures de ce texte rédigé dans le sillage de l’enquête parlementaire ouverte après le scandale de l’établissement…
Le texte contre les violences en milieu scolaire, issu de l'affaire Bétharram, est examiné à l'Assemblée nationale à partir de…
Le texte, rédigé dans la continuité de la commission d’enquête ouverte après le scandale de Bétharram, sera inscrit dans la niche…
Présenté à la suite du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Betharram, ce texte doit notamment imposer…
Le texte visant à prévenir et lutter contre les violences à l'école a été élaboré à la suite du scandale de Bétharram. Il sera…
