Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Question à un expert Question à un expert Question à un expert Théoriquement possible, le changement de destination d’un bien est un parcours d’embûches, explique Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil. Article réservé aux abonnés Question à un expert La crise du logement actuelle rend l’idée séduisante : convertir en habitations les mètres carrés de bureaux inoccupés – ou de commerces, notamment en Ile-de-France. Depuis la généralisation du télétravail, elle prend de plus en plus de sens. Pourtant, transformer un bureau en logement n’est pas qu’une affaire de cloisons. Tous les immeubles ne s’y prêtent pas. Un plateau haussmannien se reconvertit aisément ; une tour de bureaux, beaucoup moins. Et un quartier d’affaires, tel que la Défense (Hauts-de-Seine), sans écoles ni commerces de proximité, ne fait pas, du jour au lendemain, un quartier résidentiel. Lorsque la conversion est envisageable, elle suppose un changement de destination au sens du plan local d’urbanisme, soumis à autorisation administrative. Mais elle emporte aussi, et c’est un point souvent sous-estimé, un changement d’usage. Les deux notions ne se confondent pas : la destination relève de l’urbanisme, l’usage de la police de l’habitation. Caractère irréversible Dans certaines villes, et singulièrement à Paris, le passage d’un bureau à un logement revêt un caractère quasiment irréversible, tout retour à un usage tertiaire étant soumis à des conditions strictes. En contrepartie, dans les villes qui pratiquent le mécanisme de la compensation, le propriétaire peut céder ce droit à un tiers souhaitant créer des bureaux dans le même secteur. Si l’immeuble est en copropriété, il faudra en outre vérifier la conformité du projet au règlement de copropriété. L’accord de l’assemblée générale peut être nécessaire, ce qui suppose d’anticiper les échanges avec le syndicat des copropriétaires bien en amont. Le coût des travaux de mise aux normes peut être élevé, et la conversion s’accompagne souvent d’une perte de surface. Pour les opérateurs institutionnels, un obstacle supplémentaire peut surgir : lorsque les travaux sont d’une ampleur suffisante pour emporter la qualification d’immeuble neuf, la revente des logements est soumise à la TVA à 20 %. Il vous reste 11.11% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.