Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Question à un expert Question à un expert Question à un expert Les propriétaires ont tout intérêt à anticiper les modalités de taxation de cette activité estime Natalie Boly, avocate chez CMS Francis Lefebvre. Article réservé aux abonnés Question à une experte Portée par l’essor des congés payés, la location saisonnière n’a cessé de séduire les propriétaires comme les locataires. L’offre croît, d’autant que les plateformes numériques simplifient la mise en relation entre propriétaires. Mais ces derniers ont tout intérêt à anticiper les conséquences fiscales de cette activité. Ces revenus relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), au titre de la « location meublée ». Deux régimes fiscaux sont envisageables. Le régime « micro-BIC », accessible lorsque les recettes ne dépassent pas 15 000 euros (meublés non classés) ou 77 700 euros (meublés classés, chambres d’hôtes). Simple d’application, il ouvre droit à un abattement forfaitaire de 30 % ou 50 % sur les recettes brutes déclarées. Sous certaines conditions, les propriétaires relevant de ce régime peuvent également opter pour le statut d’autoentrepreneur. Le régime réel (simplifié ou normal) est, quant à lui, obligatoire au-delà des seuils précités – ou accessible sur option –, qui permet de déduire les charges réelles et les amortissements en lieu et place de l’abattement forfaitaire. Exonération totale Bonne nouvelle : lorsque le bien loué fait partie de la résidence principale du propriétaire, une exonération totale est possible, à condition que le logement constitue la résidence principale du locataire (par exemple, un travailleur saisonnier) et que le loyer reste raisonnable. En revanche, lorsque le locataire n’y établit pas son domicile – par exemple, en cas de location à la journée, à la semaine ou au mois à des vacanciers –, cette exonération est plafonnée à 760 euros par an. S’agissant de la TVA, elle est en principe inapplicable, sauf en cas d’activité para-hôtelière (séjours courts avec prestations de type hôtelier). Quant à la cotisation foncière des entreprises (CFE), elle est en principe due, mais plusieurs cas d’exonération existent. Enfin, deux points de vigilance méritent l’attention. D’une part, au-delà de 23 000 euros de recettes annuelles, si celles-ci excèdent les revenus professionnels du foyer soumis à l’impôt sur le revenu, le propriétaire peut se voir reconnaître la qualité de loueur en meublé professionnel (LMP), avec un régime fiscal spécifique à la clé. D’autre part, la fourniture de services annexes peut faire basculer la location saisonnière vers une activité de louage de services, soumise à des modalités d’imposition différentes. Natalie Boly Réutiliser ce contenu