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« Changer de commissaire aux comptes en cours de mandat n’est pas un acte anodin : c’est un signal envoyé aux associés, aux banques, parfois aux juges. La procédure est encadrée, mais les risques sont réels. » - Les Echos Le Parisien Services
Pourquoi un changement en cours de mandat ?
La fin naturelle d’un mandat de CAC intervient au terme du sixième exercice suivant sa nomination. Trois situations peuvent conduire à un changement avant cette échéance, la démission du commissaire, la récusation demandée en justice par des associés ou la révocation prononcée par le tribunal de commerce. Ces trois voies ne sont pas interchangeables. Leurs conditions d’ouverture, leurs délais et leurs effets diffèrent sensiblement.
Il faut y ajouter des cas plus rares mais bien réels : le décès du commissaire, une fusion ou scission de la société ou encore une interdiction temporaire d’exercer prononcée par une autorité disciplinaire. Dans tous ces cas, le commissaire aux comptes suppléant est appelé à prendre le relais pour la durée restante du mandat.
