Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Politique Politique Politique Fonction publique Fonction publique Fonction publique Par une décision rendue mercredi 13 mai, le Conseil d’Etat a estimé que les requérants – un universitaire, un ancien magistrat financier et l’association Anticor – ne disposaient pas d’un « intérêt à agir » pour contester la nomination de l’ancienne ministre de l’action et des comptes publics à la tête de la Rue Cambon. Article réservé aux abonnés Le Conseil d’Etat ne se prononcera donc pas sur le « fond » de la nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Par une décision rendue mercredi 13 mai, la haute juridiction a déclaré « irrecevable » un recours déposé contre le décret pris par Emmanuel Macron le 11 février nommant l’ancienne ministre de l’action et des comptes publics au poste de première présidente de l’institution de la Rue Cambon. Ce recours avait été déposé par Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, par l’association Anticor et par Jacques Rigaudiat, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Les requérants critiquaient le pouvoir discrétionnaire à la main du chef de l’Etat pour les nominations à la tête de la Rue Cambon. Ils pointaient un « fait du prince anachronique » méconnaissant, selon eux, le principe d’impartialité et d’indépendance des juridictions ainsi qu’une atteinte à la séparation des pouvoirs. Des griefs sur lesquels le Conseil d’Etat ne s’est donc pas penché puisqu’il a estimé que les requérants ne disposaient d’un « intérêt à agir » pour contester la nomination d’Amélie de Montchalin. Le rapporteur public en avait fait la même lecture dans ses conclusions présentées le 17 avril, avant de conclure au rejet du recours. Il vous reste 57.06% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.