Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement International International International Israël Israël Israël Un collectif d’ONG israéliennes et palestiniennes demande l’annulation de l’« ordre militaire » qui fait entrer la mesure en vigueur, élargit les crimes punis de la peine capitale et réduit les moyens de la défense. Article réservé aux abonnés Le vote par le Parlement israélien, fin mars, d’une loi instaurant la peine de mort pour les Palestiniens accusés d’actes terroristes meurtriers avait provoqué une vive émotion dans le monde. Sept semaines après son adoption, le texte est officiellement entré en vigueur en Cisjordanie, dimanche 17 mai, par l’intermédiaire d’un « ordre militaire » promulgué par le commandant en chef de l’armée israélienne dans le secteur, le général Avi Bluth. L’ordre militaire, qui constitue le principal outil juridique utilisé par l’Etat hébreu depuis 1967, met en œuvre une version durcie de la loi adoptée le 30 mars par la Knesset, soutenue par la coalition gouvernementale et une partie de l’opposition parlementaire. Celle-ci prévoit la peine capitale pour les auteurs de meurtres qualifiés de « terroristes » et « commis dans le but de nier l’existence de l’Etat d’Israël » – un texte qui ne s’applique donc pas dans le cas d’actes terroristes commis par des juifs. La loi limite la marge d’appréciation des magistrats et réduit strictement les moyens de défense des accusés, en particulier face aux tribunaux militaires chargés de juger les habitants des territoires occupés – et non les colons juifs, par exemple, qui relèvent de tribunaux civils. Il vous reste 80.39% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.