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La justice vient de décider que ce différend devait faire l’objet d’un arbitrage, ce qui est aussi un revers pour Bercy, souligne Isabelle Chaperon, chroniqueuse au service Economie du « Monde ». Publié aujourd’hui à 10h31 Temps de Lecture 1 min. Article réservé aux abonnés C’est une affaire qui défraie le petit monde de la grande distribution, où il est question de fidélité, de relation déséquilibrée, de pratiques abusives et même de tentatives de soumission. Mais de quoi diable s’agit-il ? D’une triste histoire de franchise qui a mal tourné. Carrefour est en guerre avec une partie des franchisés, ces entrepreneurs qui exploitent des Carrefour City ou Carrefour Express sous l’égide de contrats les liant à l’enseigne, fixant des règles allant des horaires d’ouverture aux conditions d’achat de marchandises. En 2023, 168 de ces franchisés ou ex-franchisés, regroupés en association, ont dénoncé devant les tribunaux cette relation juridique, bien trop favorable, selon eux, au géant de la distribution. Ce que ce dernier conteste. Georges Plassat, alors PDG de Carrefour, lors de l’inauguration du premier supermarché Carrefour City dans un aéroport français, à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne), le 3 novembre 2015. ERIC PIERMONT/AFP Mercredi 13 mai, la cour d’appel de Paris a porté un sérieux coup à leur action, en désavouant le tribunal de commerce de Rennes qui, en première instance, s’était déclaré compétent pour juger ce contentieux. La juridiction d’appel considère, quant à elle, que ce différend doit faire l’objet d’un arbitrage, comme le prévoient les contrats de franchise : une justice privée qui n’a pas valeur d’exemplarité. Le collectif prévoit de se pourvoir en cassation. Il vous reste 53.16% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Votre carte bancaire a expiré. 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