« Le Congrès américain est fragmenté, traversé par des logiques partisanes qui limitent toute possibilité de contraindre réellement l’exécutif »

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Ce texte, loin de constituer un moyen de limiter le pouvoir exécutif aux Etats-Unis, a surtout valeur de « norme à forte valeur symbolique », estime-t-il. Publié aujourd’hui à 15h30 Temps de Lecture 3 min. Article réservé aux abonnés Soixante jours après le début de l’intervention militaire contre l’Iran [le 28 février], une question centrale s’impose : le Congrès américain dispose-t-il encore des moyens effectifs de contrôler l’usage de la force par l’exécutif ? La situation actuelle remet au premier plan un texte emblématique du droit constitutionnel américain, la War Powers Resolution (loi sur les pouvoirs de guerre), dont l’ambition était précisément d’empêcher qu’un président puisse engager durablement le pays dans un conflit sans l’assentiment des représentants de la nation. Adoptée en 1973, dans le contexte de la guerre du Vietnam et du désengagement américain, contre le veto présidentiel, cette loi visait à corriger ce que beaucoup percevaient comme une dérive de l’exécutif. Sous les présidences de Lyndon B. Johnson [1963-1969] puis de Richard Nixon [1969-1974], les Etats-Unis s’étaient en effet enlisés dans un conflit devenu profondément impopulaire, sans que le Congrès ne parvienne à en reprendre véritablement le contrôle. La War Powers Resolution entendait ainsi réaffirmer un principe constitutionnel fondamental : si le président est commandant en chef des forces armées, seul le Congrès détient le pouvoir de déclarer la guerre. Dans cette perspective, le texte prévoit que le président doit informer le Congrès dans les quarante-huit heures suivant tout engagement des forces armées, et qu’en l’absence d’autorisation explicite l’intervention doit cesser dans un délai de soixante jours, prolongeable de trente jours supplémentaires. Inscrite dans la logique des checks and balances [contrôles et contrepoids], cette disposition apparaît comme une tentative de redonner une portée concrète à la séparation des pouvoirs en matière de politique étrangère. En théorie, la War Powers Resolution constitue donc une traduction fidèle de l’esprit de la Constitution. En pratique, elle en révèle les limites. Depuis son adoption, aucune violation de ses dispositions n’a donné lieu à des sanctions effectives. Les présidents successifs ont régulièrement contourné, interprété de manière extensive, voire ignoré ses contraintes, tandis que le Congrès s’est montré réticent à engager un affrontement institutionnel direct avec l’exécutif. Loin de constituer un garde-fou contraignant, la loi s’est progressivement imposée comme une norme dont l’effectivité dépend entièrement de la volonté politique de ceux qui sont censés l’appliquer. Il vous reste 57.58% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Votre carte bancaire a expiré. Modifiez votre moyen de paiement pour rester abonné. Mettre à jour ma CB Votre paiement a échoué. Mettez à jour vos informations de paiement pour rester abonné. Régler l’impayé La suite est réservée à nos abonnés. 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