Le conseil de l’Assurance-maladie, sorte de parlement de l’institution, n’a finalement pas examiné, jeudi 11 septembre, les projets de décrets visant à restreindre l’accès à l’Aide médicale de l’Etat (AME) destinée aux étrangers en situation irrégulière, qui ne peuvent donc pas être promulgués rapidement, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de source syndicale.
Il ne s’agit pas d’une décision du conseil de l’Assurance-maladie, mais d’un choix du gouvernement démissionnaire, qui a retiré cette saisine, mercredi 10 septembre, dans le contexte des affaires courantes, a appris Le Monde dans la soirée jeudi.
Dans un communiqué, la CFDT, la CGT et l’Unsa se sont félicité que les projets de décrets – signés début septembre lorsque François Bayrou était encore premier ministre – « aient finalement été retirés » de l’ordre du jour du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie, comme ils le demandaient.
Lire aussi |
Article réservé à nos abonnés
