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usqu’au 28 novembre 2024, un salarié en arrêt maladie parti temporairement à l’étranger avait droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), si sa caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) lui avait donné l’autorisation d’effectuer ce séjour hors du territoire.
La caisse, en effet, « peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l’ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade, et après avis du médecin-conseil », dit l’arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d’assurance-maladie pour le service des prestations (article 37, 9e alinéa).
Ce texte généreux pour les assurés est-il légal ? La Cour de cassation s’est posé cette question le 6 juin 2024, alors qu’elle était appelée à trancher un litige opposant un salarié privé d’indemnités pour avoir quitté le territoire sans cette autorisation, et la caisse primaire d’assurance-maladie des Deux-Sèvres.
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