Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 29 juillet, la loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, adoptée définitivement par le Parlement début juillet. Les sages avaient été saisis par des députés de La France insoumise (LFI), qui dénonçaient une loi répressive envers les étudiants, citant notamment un article du texte créant une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique.
Une telle section doit pouvoir permettre aux directeurs d’établissement d’y renvoyer les dossiers les plus sensibles, en lieu et place de la section disciplinaire interne à l’université. Le recours ciblait la liste établie par la loi des faits passibles d’une sanction disciplinaire.
Celle-ci comporte notamment « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement » et « les faits commis en dehors de l’établissement (…) lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise ».
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