D
epuis l’instauration par François Mitterrand, en 1982, d’un impôt sur les grandes fortunes, le débat sur une augmentation de la fiscalité des hauts revenus structure le paysage politique et les oppositions idéologiques. La controverse, récurrente, a été relancée, jeudi 12 juin, par le rejet d’une proposition de loi présentée au Sénat visant à taxer le patrimoine des ultrariches.
Adopté à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte a été largement repoussé par la Haute Assemblée, dominée par la droite et le centre. Si cette initiative parlementaire avait peu de chances d’aboutir, elle pose une question pertinente. Est-il acceptable que l’ensemble des Français soient proportionnellement taxés quasiment deux fois plus sur leurs revenus qu’un milliardaire ?
Tandis que les premiers sont soumis à un taux de prélèvement moyen (impôts et cotisations sociales) de 50 %, le chiffre tombe à 27 % pour le second. Cet écart, mis en évidence par une étude de l’Institut des politiques publiques publiée en 2023, s’explique par la possibilité offerte aux grandes fortunes de recourir à des mécanismes d’optimisation fiscale, qui, bien que légaux, conduisent à rendre l’impôt régressif à partir d’un certain seuil.
