Bureaux de la Cour de justice de l’Union européenne, au Luxembourg, le 15 juin 2019. DPA / PHOTONONSTOP
Une loi hongroise de 2021 restreignant l’accès aux contenus LGBT+ dans les médias ou les librairies « viole le droit de l’Union européenne », a estimé, jeudi 5 juin, l’avocate générale auprès de la Cour de la justice de l’UE, Tamara Capeta. Cet avis de la magistrate vise à éclairer la juridiction, qui a été saisie en juillet 2022 par la Commission européenne.
Depuis l’entrée en application de ce texte en Hongrie, il est interdit aux médias audiovisuels de diffuser du contenu LGBT+ pendant la journée et aux magasins de vendre des produits sur ce thème dans un rayon de 200 mètres autour des églises et des écoles, sous prétexte de protéger les mineurs. Certaines librairies ont été condamnées à des amendes pour avoir diffusé des romans graphiques et d’autres titres comportant des personnages LGBT+ dans leurs sections jeunesse, selon l’ONG Reclaim, qui défend les minorités sexuelles et de genre.
L’avocate générale estime que ces limitations relèvent d’« ingérences injustifiées » : « La Hongrie n’a pas apporté la preuve que le contenu dépeignant les vies ordinaires des personnes LGBTI risque potentiellement de nuire au développement sain des mineurs », stipule son avis. Dans ses conclusions, la magistrate demande à la Cour de constater que le droit de l’UE a été violé « à trois niveaux différents » : concernant une directive sur le commerce électronique, le règlement général sur la protection des données (RGPD), et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
