TRIBUNE. Pour désengorger les tribunaux, le garde des sceaux, Gérald Darmanin, propose l’instauration d’une procédure de plaider-coupable, qui consiste à négocier la peine sans procès, comme aux Etats-Unis. Dans une tribune au « Monde », le juriste souligne les effets pervers d’une telle pratique, pour les victimes comme pour les accusés.
C
’est avec stupéfaction que les magistrats, et plus largement les membres de la communauté judiciaire, ont pris connaissance de la lettre qui leur a été adressée, le 11 mai, par Gérald Darmanin, garde des sceaux, dans laquelle il annonce sa volonté de mettre en place une procédure de plaider-coupable en matière criminelle.
Lire aussi |
Article réservé à nos abonnés
Gérald Darmanin lance le projet d’un big bang du système judiciaire
Pour lutter contre l’engorgement des tribunaux, le garde des sceaux souhaitait étendre la possibilité de reconnaissance préalable…
TRIBUNE. Le projet porté par Gérald Darmanin contient des mesures qui rabotent l’indépendance de la justice, soutiennent, dans…
Le garde des sceaux a listé les dix articles de ce projet de loi qu’il souhaite présenter « en octobre ou novembre » en conseil…
Le ministre de la justice a précisé lundi les contours du projet de loi relatif à une réforme pénale qu’il souhaite présenter à…
Alors que l’atterrissage politique de ce texte demeure incertain, le garde des sceaux martèle qu’il veut « envoyer un peu plus de…
TRIBUNE. Le garde des sceaux a fait connaître plusieurs réformes judiciaires qu’il envisage. Dans une tribune au « Monde »,…
