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Storia in 3 fonti
Collectivités locales : urbanisme, environnement, sécurité…, le deuxième « méga-décret » de simplification publié au « Journal officiel »
Le gouvernement prépare déjà un troisième « méga-décret » pour poursuivre la simplification des normes, avec un objectif de 140 mesures d’ici à l’automne.
Confronto fonti
3 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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mediapart.fr
Le deuxième « méga-décret » de simplification publié au Journal officiel
Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes des collectivités locales et de l’action de l’Etat dans les territoires a été publié mardi au Journal officiel et prévoit…
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franceinfo.fr
Projets photovoltaïques, logements sociaux, sécurité intérieure... Le deuxième "méga-décret" de simplification publié au Journal officiel
Ce texte d'une trentaine de mesures prévoit notamment une facilitation des projets photovoltaïques. Il modifie également des dispositions dans des domaines divers dont…
