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Édito. Le Conseil constitutionnel, passage quasi obligé pour les lois les plus sensibles
Saisi 26 fois depuis le début de l'année, le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant sollicité depuis quinze ans. Oppositions comme gouvernement comptent désormais sur les Sages pour corriger ou valider les textes les plus controversés.
Raccontata da
franceinfo.fr
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Le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans et l'année 2026 s'annonce également record
Pas moins de 26 saisines ont été faites en 2025, soit dix de plus que la moyenne. Les questions prioritaires de constitutionnalité qui permettent aux citoyens de contester une loi…
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Édito. Le Conseil constitutionnel, passage quasi obligé pour les lois les plus sensibles
Saisi 26 fois depuis le début de l'année, le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant sollicité depuis quinze ans. Oppositions comme gouvernement comptent désormais sur les…