Home
Storia in 1 fonti
Dans le projet de loi sur la protection des enfants, l’objectif de réforme de l’aide sociale à l’enfance est passé au second plan
L’examen du texte débute mercredi 15 juillet à l’Assemblée nationale et devrait se poursuivre jusqu’au vendredi 17 juillet. Il a été largement modifié par rapport à son esprit initial pour répondre aux affaires de violences sexuelles, au risque de décevoir les acteurs de la protection de l’enfance, qui espéraient une réforme structurelle.
Raccontata da
lemonde.fr
Timeline cronologica
- ·
Dans le projet de loi sur la protection des enfants, l’objectif de réforme de l’aide sociale à l’enfance est passé au second plan
L’examen du texte débute mercredi 15 juillet à l’Assemblée nationale et devrait se poursuivre jusqu’au vendredi 17 juillet. Il a été largement modifié par rapport à son esprit…
- ·
Imprescriptibilité des crimes sur mineurs, refus de la perpétuité pour les viols sériels… Les députés modifient le projet de loi de…
Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, une mesure visant à instaurer la réclusion à perpétuité en cas de viols en série sur mineur de moins de 15 ans a été rejetée.…