Le premier ministre a présenté mercredi en conseil des ministres une « lettre rectificative » au projet de loi sur la protection des mineurs pour « fixer un délai maximal de trois mois » à la réalisation des enquêtes, qui pourront donner lieu à « la perpétuité ».

Le Conseil constitutionnel avait donné jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026 au gouvernement pour modifier une disposition du code de la justice pénale des mineurs sur la détention provisoire…

Le premier ministre a présenté mercredi en conseil des ministres une « lettre rectificative » au projet de loi sur la protection des mineurs pour « fixer un délai maximal de trois…