HomeAI · summaries
Storia in 2 fonti
Violences sexuelles sur les enfants : Sébastien Lecornu confirme la perpétuité et réduit le délai d’enquête
Le premier ministre a présenté mercredi en conseil des ministres une « lettre rectificative » au projet de loi sur la protection des mineurs pour « fixer un délai maximal de trois mois » à la réalisation des enquêtes, qui pourront donner lieu à « la perpétuité ».
Confronto fonti
2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
- ·
lemonde.fr
Un vide législatif fragilise le maintien en détention provisoire de mineurs accusés de crimes
Le Conseil constitutionnel avait donné jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026 au gouvernement pour modifier une disposition du code de la justice pénale des mineurs sur la détention provisoire…
- ·
Violences sexuelles sur les enfants : Sébastien Lecornu confirme la perpétuité et réduit le délai d’enquête
Le premier ministre a présenté mercredi en conseil des ministres une « lettre rectificative » au projet de loi sur la protection des mineurs pour « fixer un délai maximal de trois…
- ·
franceinfo.fr
Les crimes sexuels sur mineurs pourront être punis de la perpétuité et les enquêtes devront être réalisées dans "un délai maximal de trois…
"Le Conseil des ministres a adopté aujourd'hui une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants", a annoncé le chef du gouvernement sur X, moins d'un…
- ·
Après l'affaire Lyhanna, le réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs entraînera "mécaniquement" du "retard" dans d'autres…
Début juin, le garde des Sceaux a demandé le réexamen, avant le 14 juillet, de 70 000 plaintes déposées pour des violences sexuelles sur des mineurs.