CHRONIQUE. Un copropriétaire est condamné à enlever le meuble dont la présence porte atteinte à l’harmonie de la façade

CHRONIQUE. Le juge retient la mauvaise foi d’un centre de santé qui, condamné à retirer les blocs-moteurs, les a camouflés derrière une cloison en Placoplatre.

CHRONIQUE. Un copropriétaire est condamné à enlever le meuble dont la présence porte atteinte à l’harmonie de la façade