Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités ». Le texte a été sensiblement enrichi sous l’impulsion notamment de la majorité sénatoriale de droite et du centre.

Ce texte très technique de près d’une quarantaine d’articles se présente comme le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement, qui avait promis un « grand acte…

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités ». Le texte a été sensiblement…