La commission des lois de l’Assemblée nationale a voté mardi pour sanctionner plus durement les rodéos sauvages lors de l’examen en première lecture du projet de loi « Ripost » du gouvernement.

Le gouvernement a prononcé de premières sanctions contre une magistrate et deux gendarmes du Gers, aussitôt qu’ont été rendues publiques les conclusions d’un rapport déclenché par…

L’Assemblée nationale examinera en septembre en commission et « au début du mois d’octobre » en séance la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et…

Attendu au tournant par les députés, qui ont érigé leur proposition de loi « intégrale » en réponse au drame de Lyhanna, Sébastien Lecornu a annoncé mardi que le texte serait…

Le gouvernement a soumis mardi au Sénat un projet de loi pour alléger les normes pesant sur les collectivités locales, ouvrant un chapitre législatif dédié aux territoires sans…

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Examiné à l’Assemblée nationale, le projet de loi Ripost du gouvernement introduit la possibilité d’interdire administrativement la conduite de tout véhicule motorisé, y compris…