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Storia in 2 fonti
Le Sénat se penche sur la simplification des normes pesant sur les collectivités
Le gouvernement a soumis mardi au Sénat un projet de loi pour alléger les normes pesant sur les collectivités locales, ouvrant un chapitre législatif dédié aux territoires sans toutefois tenir les p…
Confronto fonti
2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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mediapart.fr
Lyhanna: premières sanctions après un rapport pointant des dysfonctionnements
Le gouvernement a prononcé de premières sanctions contre une magistrate et deux gendarmes du Gers, aussitôt qu’ont été rendues publiques les conclusions d’un rapport déclenché par…
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Lyhanna: Lecornu donne rendez-vous aux parlementaires à l’automne pour la « loi intégrale »
Attendu au tournant par les députés, qui ont érigé leur proposition de loi « intégrale » en réponse au drame de Lyhanna, Sébastien Lecornu a annoncé mardi que le texte serait…
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Lyhanna: une loi « intégrale » examinée au Parlement en septembre-octobre, annonce Lecornu
L’Assemblée nationale examinera en septembre en commission et « au début du mois d’octobre » en séance la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et…
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Lyhanna: les syndicats de magistrats regrettent la décision de désigner des coupables au lieu de régler les problèmes structurels
Au lendemain de la publication du pré-rapport de la mission d’inspection lancée après la mort de Lyhanna, les syndicats de magistrats regrettent mardi la décision de désigner des…
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Lyhanna: pour Braun-Pivet, les sanctions individuelles ne règlent pas « tout »
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a estimé mardi que les sanctions individuelles prononcées dans l’affaire Lyhanna ne réglaient pas « tout », comme le…
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Lyhanna: Darmanin se dit favorable à la création de fichiers de surveillance des pédocriminels
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est dit mardi favorable à la mise en place de fiches administratives permettant de surveiller des pédocriminels, à l’image des fiches S…
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Le Sénat se penche sur la simplification des normes pesant sur les collectivités
Le gouvernement a soumis mardi au Sénat un projet de loi pour alléger les normes pesant sur les collectivités locales, ouvrant un chapitre législatif dédié aux territoires sans…
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En commission, les députés pour sanctionner plus durement les rodéos sauvages
La commission des lois de l’Assemblée nationale a voté mardi pour sanctionner plus durement les rodéos sauvages lors de l’examen en première lecture du projet de loi « Ripost » du…
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lemonde.fr
Le Sénat adopte le projet de loi sur la simplification des normes pesant sur les collectivités
Ce texte très technique de près d’une quarantaine d’articles se présente comme le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement, qui avait promis un « grand acte…