L'Assemblée nationale examinera au mois de septembre en commission et "au début du mois d'octobre" en séance la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles.

L’Assemblée nationale examinera en septembre en commission et « au début du mois d’octobre » en séance la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et…

Invitée des "4V" mardi 23 juin, Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, appelle à accélérer l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences faites…

Le Premier ministre a indiqué mardi 23 juin que les présidents des groupes parlementaires seront réunis "la semaine du 20 juillet" pour étudier la proposition.

Le premier ministre a souligné que le sujet nécessiterait « énormément de travail cet été pour arriver à quelque chose qui soit, au fond, à la hauteur », suggérant que le texte…

En attendant l'examen du texte, le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis de premiers décrets "dès le mois de juillet, dès le mois d'août, dès le mois de septembre".

L'Assemblée nationale examinera au mois de septembre en commission et "au début du mois d'octobre" en séance la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et…

Le texte, qui doit permettre de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles, sera examiné à l’automne, a annoncé le premier ministre Sébastien Lecornu, après un…