"Permettre de discuter du texte" : 3 questions pour comprendre la proposition de loi intégrale annoncée par Sébastien Lecornu à la suite de l'affaire Lyhanna
Réclamée depuis la mort de Lyhanna il y a près de trois semaines, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée à la rentrée en commission. Mis sous pression par les députés et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, Sébastien Lecornu a accélèré et donné rendez-vous aux parlementaires cet automne.
"Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d'octobre, pour permettre de discuter du texte", après un probable examen dès septembre en commission, a annoncé le Premier ministre, interrogé, ce mardi 23 juin, lors de la séance des questions au gouvernement par le président du groupe socialiste Boris Vallaud.
1. Qu'est-ce que cette loi intégrale ?Il s'agit d'un texte parlementaire, une proposition de loi inspirée des mesures portées par les associations. Elle est cosignée par une centaine de députés de gauche et du bloc central et contient 78 articles, très différents.
Parmi eux figurent notamment la création d'une juridiction spécialisée en matière de violences sexistes et sexuelles, l'instauration de la perpétuité pour les violeurs en série, la mise en place des entretiens dès la maternelle pour détecter des abus, ou encore le renforcement de la lutte contre les violences gynécologiques.
