L’Assemblée nationale examinera en septembre en commission et « au début du mois d’octobre » en séance la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, a annoncé mardi…

Le gouvernement a prononcé de premières sanctions contre une magistrate et deux gendarmes du Gers, aussitôt qu’ont été rendues publiques les conclusions d’un rapport déclenché par…

Attendu au tournant par les députés, qui ont érigé leur proposition de loi « intégrale » en réponse au drame de Lyhanna, Sébastien Lecornu a annoncé mardi que le texte serait…

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a estimé mardi que les sanctions individuelles prononcées dans l’affaire Lyhanna ne réglaient pas « tout », comme le…

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est dit mardi favorable à la mise en place de fiches administratives permettant de surveiller des pédocriminels, à l’image des fiches S…

Le mari d’Hakima Boukerouis, dont le cadavre, alors non identifié, avait été retrouvé en 2005 dans un bidon en Moselle, a avoué l’avoir tuée et révélé avoir également assassiné…

Au lendemain de la publication du pré-rapport de la mission d’inspection lancée après la mort de Lyhanna, les syndicats de magistrats regrettent mardi la décision de désigner des…

En 2018, l’actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy avait accusé le cinéaste de l’avoir violée. Après la décision de la cour d’appel, la plaignante estime que la justice a voulu…

Les députés ont commencé lundi à examiner pour la troisième fois la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir et devraient, sauf coup de théâtre, l’adopter à nouveau.…

Des invités « qui ont tenu par le passé des propos injurieux notamment à l’encontre des forces de l’ordre »? La France insoumise a accusé jeudi le gouvernement de « mentir » dans…

L’Assemblée nationale examinera en septembre en commission et « au début du mois d’octobre » en séance la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et…

Le Premier ministre a indiqué mardi 23 juin que les présidents des groupes parlementaires seront réunis "la semaine du 20 juillet" pour étudier la proposition.

Le premier ministre a souligné que le sujet nécessiterait « énormément de travail cet été pour arriver à quelque chose qui soit, au fond, à la hauteur », suggérant que le texte…

En attendant l'examen du texte, le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis de premiers décrets "dès le mois de juillet, dès le mois d'août, dès le mois de septembre".

L'Assemblée nationale examinera au mois de septembre en commission et "au début du mois d'octobre" en séance la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et…

Le texte, qui doit permettre de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles, sera examiné à l’automne, a annoncé le premier ministre Sébastien Lecornu, après un…