Le texte, rédigé après des mois de travaux et d’auditions, prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire. Mais il ne lève pas le secret de la confession pour les ministres du culte.

La proposition de loi issue de la commission créée après l’affaire de Bétharram, portée par la députée Renaissance Violette Spillebout, sera débattue lundi 1ᵉʳ juin. Au cœur des…

Les députés examinent lundi la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de…

"L'Assemblée nationale doit se montrer à la hauteur", écrivent des collectifs de victimes dans une tribune publiée par "Libération".

Le texte contre les violences en milieu scolaire, issu de l'affaire Bétharram, est examiné à l'Assemblée nationale à partir de lundi après-midi.

Une proposition de loi, consécutive au scandale du collège-lycée Notre-Dame de Betharram, près de Pau, est débattue, ce lundi 1er juin, à l'Assemblée nationale.

Le texte, rédigé dans le sillage de l’enquête parlementaire sur l’affaire de Bétharram, est défendu dans l’Hémicycle par sa rapporteuse, Violette Spillebout, seule au banc, à…

Les députés examinent, lundi, la proposition de loi « post-Bétharram », visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire.

Le texte prévoit de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et une plus importante régulation…

Les députés ont adopté lundi 1er juin, à l’unanimité, une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire.

Après les révélations de cas de violences, notamment sexuelles, sur des enfants dans une école privée catholique du Sud-Ouest, les députés ont voté pour davantage de contrôles…

Un texte de compromis après une course contre la montre: les députés ont adopté lundi soir à l’unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les…

Malgré les quelque 200 amendements, la loi « post-Bétharram » visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire a été votée à l’unanimité au terme…

Le texte, rédigé après des mois de travaux et d’auditions, prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles…

Le texte ne lève finalement pas le secret de la confession pour les ministres du culte. "Il s'était invité de manière un peu parasite", balaie Mgr Matthieu Rougé, également…

DÉCRYPTAGE. La proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences scolaires a été adoptée la nuit dernière à l’Assemblée nationale, in extremis.

L'Assemblée nationale a voté lundi soir en faveur d'une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Un texte rédigé dans…

L’article 9 de la proposition de loi, prévoyant d’obliger les prêtres à dénoncer les crimes sexuels contre les mineurs dont ils auraient pris connaissance, a finalement été…

Le texte a été voté lundi à l'unanimité, notamment parce que la levée du secret de la confession a été retirée de la proposition de loi "Bétharram". Encore aujourd'hui les…