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Violences en milieu scolaire : l’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi « post-Bétharram »

Le texte, rédigé après des mois de travaux et d’auditions, prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire. Mais il ne lève pas le secret de la confession pour les ministres du culte.

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Violences à l’école : l’Assemblée adopte à l’unanimité la loi "post-Bétharram"

Les députés ont adopté lundi 1er juin, à l’unanimité, une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire.

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Timeline cronologica

Les députés examinent lundi la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de…

Violences en milieu scolaire : l’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi « post-Bétharram »

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