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Violences en milieu scolaire : les députés examinent la proposition de loi « post-Bétharram »

Le texte, rédigé dans le sillage de l’enquête parlementaire sur l’affaire de Bétharram, est défendu dans l’Hémicycle par sa rapporteuse, Violette Spillebout, seule au banc, à partir de 16 heures.

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Violences en milieu scolaire : les députés examinent la proposition de loi « post-Bétharram »

L'Assemblée examine lundi la loi Bétharram de Spillebout, 185 amendements risquant de bloquer le vote en 6h30. Durcit contrôle du privé et impose dénonciation confessionnelle : signal escalade regulation État-entités privées en Europe.

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Les députés examinent lundi la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de…

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