Un vote « symbolique » avant l’ouverture du sensible dossier des réparations ? Les députés s’apprêtent à voter jeudi pour l’abrogation du « Code noir » et l’ensemble des textes ayant réglementé l’es…

Les députés ont largement approuvé mercredi un article du projet de loi d’urgence agricole permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance pour alléger les contraintes…

Un vote « symbolique » avant l’ouverture du sensible dossier des réparations ? Les députés s’apprêtent à voter jeudi pour l’abrogation du « Code noir » et l’ensemble des textes…

Un vote « symbolique » avant l’ouverture du sensible dossier des réparations ? L’Assemblée nationale a unanimement approuvé jeudi l’abrogation du « Code noir » et l’ensemble des…

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, dénonce « la catastrophe pénitentiaire », ainsi que celles de la protection de l’enfance et…

La proposition de loi avait reçu le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une…