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Affaire Patrick Bruel : pourquoi certains faits pourraient échapper à la prescription
Deux principes juridiques pourraient permettre de modifier les délais de prescription dans l’affaire Patrick Bruel : la prescription glissan
Confronto fonti
5 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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ledevoir.com
De nouvelles plaintes à venir contre Patrick Bruel
L’artiste de 67 ans est déjà visé par 4 enquêtes pour viols en France et une autre en Belgique pour agression sexuelle.
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franceinfo.fr
Accusations contre Patrick Bruel : pourquoi certains faits anciens pourraient finalement ne pas être prescrits devant la justice
La prescription de certains anciens faits dénoncés pourrait être levée grâce au mécanisme de connexité, voire de prescription glissante. Explications.
