C’est une question épineuse dans les affaires de violences sexistes et sexuelles. L’acteur et chanteur Patrick Bruel fait l’objet d’une trentaine d’accusations pour viol, agression sexuelle et tentative de viol. Quatre enquêtes ont été ouvertes en France, et une en Belgique, pour faire la lumière sur les faits qui lui sont reprochés. Si, sur le papier, certains événements sont déjà prescrits, ils pourraient tout de même être jugés si une dimension sérielle est démontrée.C’est ce qu’espère Me Corinne Hermann, l’avocate de Flavie Flament. La journaliste et animatrice de 51 ans a porté plainte le 15 mai dernier contre Patrick Bruel, l’accusant de l’avoir violé en 1991 alors qu’elle était âgée de seulement 16 ans.VidéoAffaire Patrick Bruel : l'animatrice Flavie Flament porte plainte pour violOr, en droit français, le délai de prescription pour un viol commis sur mineur est de 30 ans à partir de la majorité de la victime. Flavie Flament avait donc, en principe, jusqu’à ses 48 ans pour saisir la justice.« Prescription glissante »Mais depuis 2021, le principe de « prescription glissante », aussi appelé « prescription en cascade », a été intégré dans le Code de procédure pénale, de façon à allonger le délai de prescription dans certains cas très précis.[2/2] L’impensable parcours criminel de Willy Van CoppernolleÉcouter« La prescription glissante s’applique si, avant l’expiration du délai de prescription initial du premier viol ou agression sexuelle, un même agresseur commet une autre infraction sexuelle sur une autre victime. Le délai de prescription du crime initial sera alors prolongé jusqu’à la date de prescription de la nouvelle infraction commise », décrypte l’avocate Carine Durrieu Diebold, spécialisée dans la défense de victimes de violences sexistes et sexuelles, sur le site Village justice. « À travers ce dispositif, la première victime a la possibilité de se joindre à la procédure engagée par la seconde victime », ajoute-t-elle.ConnexitéL’autre principe juridique qui pourrait permettre de prolonger les délais de prescription dans l’affaire Bruel est la « connexité », mentionnée à l’article 203 du Code de procédure pénale. Ce principe permet de relier entre elles des infractions liées par un même mode opératoire, un même objectif, un même profil de victimes. Si le dernier fait n’est pas prescrit, tous les faits antérieurs considérés comme connexes peuvent bénéficier de cette non-prescription.Contrairement à la « prescription glissante », la connexité ne s’applique pas seulement aux infractions commises sur des victimes mineures, mais aussi sur les victimes majeures.Ce n’est pas la première fois que ce principe est invoqué dans une affaire de violences sexistes et sexuelles. En 2022, la Cour d’assises du Nord a décidé de lever la prescription pour certains faits dans l’affaire du violeur de la Sambre, arguant du fait que « l’agresseur sexuel en série » a utilisé un « mode opératoire identique ». Sur 56 accusations de viols et agressions sexuelles, près de la moitié étaient prescrites. Mais Dino Scala a bien été condamné pour 54 faits commis entre 1988 et 2018, et acquitté pour deux autres, grâce à l’application du principe de connexité.La connexité a également été utilisée par la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire Patrick Poivre d’Arvor. La juridiction est revenue sur le classement sans suite et la prescription des plaintes pour viols déposées par l’écrivaine Florence Porcel, et a rouvert le dossier sur l’ensemble des faits, en retenant la connexité par sérialité.De son côté, l’avocat de Patrick Bruel, Me Christophe Ingrain, dit voir « difficilement » comment les plaintes « peuvent ne pas être prescrites ». Jusqu’à présent, l’artiste - qui bénéficie de la présomption d’innocence - conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés.Dans ce contexte, le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est dit favorable à l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs, et a annoncé vouloir déposer une proposition de loi en ce sens avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.