La proposition de loi fixe étend à sept mois – contre trois mois actuellement – la durée maximale de la rétention administrative d’étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire et représentant une menace pour l’ordre public. En raison de désaccords entre élus de l’Assemblée et du Sénat, le texte devrait passer en commission mixte paritaire.

En 2025, les personnes enfermées dans les 22 CRA de France hexagonale ont été légèrement plus nombreuses (16 467), qu’en 2024 (16 228), selon les associations mandatées par l’Etat…

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a à son tour approuvé mercredi un texte sur l’allongement de la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés…

La proposition de loi allonge jusqu’à sept mois (210 jours) la durée maximale de la rétention administrative d’étrangers faisant l’objet d’u

La proposition de loi fixe étend à sept mois – contre trois mois actuellement – la durée maximale de la rétention administrative d’étrangers faisant l’objet d’une mesure…