La proposition de loi organique sur laquelle s’appuyait le gouvernement, et qui ouvre le corps électoral à quelque 10 500 natifs aujourd’hui privés de bulletin, a été adoptée par 386 voix contre 127, lors d’un dernier vote à l’Assemblée nationale.

La loi constitutionnelle mettant en œuvre l’accord contesté de Bougival prévoyait d’accorder le droit de vote aux personnes justifiant de quinze ans de résidence pour le prochain…

En présence du premier ministre, les sénateurs ont approuvé à 304 voix contre 20 cette proposition de loi organique qui prévoit l’intégration de 10 569 personnes nées en…

La proposition de loi organique sur laquelle s’appuyait le gouvernement, et qui ouvre le corps électoral à quelque 10 500 natifs aujourd’hui privés de bulletin, a été adoptée par…

Après les sénateurs, les députés ont voté ce mercredi pour élargir le corps électoral calédonien en vue des élections provinciales le 28 jui

Après un examen rapide, le parlement français a adopté une réforme permettant à toute personne née en Nouvelle-Calédonie de voter lors des élections provinciales. Loin d’être un…