La proposition de loi organique sur laquelle s’appuyait le gouvernement, et qui ouvre le corps électoral à quelque 10 500 natifs aujourd’hui privés de bulletin, a été adoptée par 386 voix contre 127, lors d’un dernier vote à l’Assemblée nationale.

La loi constitutionnelle mettant en œuvre l’accord contesté de Bougival prévoyait d’accorder le droit de vote aux personnes justifiant de quinze ans de résidence pour le prochain…

En présence du premier ministre, les sénateurs ont approuvé à 304 voix contre 20 cette proposition de loi organique qui prévoit l’intégration de 10 569 personnes nées en…