Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de

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Le vote intervient quelques jours avant le 25ᵉ anniversaire de l’adoption de loi Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité. La proposition de…