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Storia in 2 fonti
Protoxyde d’azote : le Sénat vote l’interdiction de la vente aux particuliers
Pour lutter contre la hausse des usages détournés de ce gaz hilarant, les sénateurs ont durci la législation et créé notamment un délit d’inhalation puni d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
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lemonde.fr
Protoxyde d’azote : le Sénat vote l’interdiction de la vente aux particuliers
Pour lutter contre la hausse des usages détournés de ce gaz hilarant, les sénateurs ont durci la législation et créé notamment un délit d’inhalation puni d’un an d’emprisonnement…
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leparisien.fr
« C’est un fléau sanitaire » : le Sénat prône à nouveau l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers
Le Sénat a voté mardi, pour la deuxième fois en quelques mois, pour interdire la vente aux particuliers du protoxyde d’azote, « fléau » dont