« Le régime juridique des commissions d’enquête parlementaires, régulièrement ignoré, ne garantit pas les droits et libertés des personnes auditionnées »

TRIBUNE. Un collectif de professionnels du droit, auteurs d’un rapport consacré à l’articulation entre les commissions d’enquête parlementaires et la garantie des droits de la défense, estime, dans une tribune au « Monde », qu’une réforme de ce système est inéluctable.

Raccontata dalemonde.fr