La proposition de loi pour élargir les listes des prochaines provinciales du 28 juin est examinée lundi 18 mai en urgence. Sur ce sujet sensible, qui a provoqué l’insurrection de 2024, Matignon pousse toujours à la réforme.

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Sébastien Lecornu a défendu lundi au Sénat une réforme pour élargir dans l’urgence le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à un mois du scrutin,…

Sébastien Lecornu a défendu lundi au Sénat une réforme pour élargir dans l’urgence le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, refusant d’accepter un…

La loi constitutionnelle mettant en œuvre l’accord contesté de Bougival prévoyait d’accorder le droit de vote aux personnes justifiant de quinze ans de résidence pour le prochain…

En présence du premier ministre, les sénateurs ont approuvé à 304 voix contre 20 cette proposition de loi organique qui prévoit l’intégration de 10 569 personnes nées en…